Partenariats economiques

Taxe d'apprentissage

Par Florence Chollet-Felix, publié le mardi 6 octobre 2020 09:40 - Mis à jour le jeudi 3 mars 2022 12:46
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Et si cette année vous choisissiez de soutenir les formations proposées par le lycée de la Plaine de l'Ain? La loi précise que l’entreprise reste libre de verser sa taxe d’apprentissage avant le 30 juin

Et si cette année vous choisissiez de soutenir les formations proposées par le lycée de la Plaine de l'Ain?

La loi précise que l’entreprise reste libre de verser sa taxe d’apprentissage avant le 30 juin.
Le lycée de la Plaine de l’Ain est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des 13% des dépenses libératoires effectuées par l’employeur (ancien hors quota).

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DDFPT : Gisèle CAILLET - gisele.caillet@ac-lyon.fr

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